Formulaire:Artiste : Différence entre versions

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<h2>Droit d'auteur</h2>
 
<h2>Droit d'auteur</h2>
 
<h3>Cette partie du formulaire est réservée aux artistes qui créent leur propre notice</h3>
 
<h3>Cette partie du formulaire est réservée aux artistes qui créent leur propre notice</h3>
<div>Si vous êtes adhérent d'une société d'auteurs pour la gestion de vos droits, vous n'êtes pas en mesure de céder vos droits de reproduction et de représentation sur vos œuvres et ainsi de les verser dans Atlasmuseum, merci de contacter l'association A-Pack (contact@atlasmuseum.net)
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<div>Si vous êtes adhérent d'une société d'auteurs pour la gestion de vos droits, vous n'êtes pas en mesure de céder vos droits de reproduction et de représentation sur vos œuvres et ainsi de les verser dans Atlasmuseum, merci de [mailto:contact@atlasmuseum.net contacter l'association A-Pack].
 
Exception (rappel):
 
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Les œuvres installées dans les pays acceptant la "liberté de panorama" peuvent être documentées dans Atlasmuseum
 
Les œuvres installées dans les pays acceptant la "liberté de panorama" peuvent être documentées dans Atlasmuseum
 
La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture.
 
La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture.
  
Liberté de panorama en Europe =>
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Liberté de panorama en Europe : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Freedom_of_Panorama_in_Europe.svg
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Freedom_of_Panorama_in_Europe.svg
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Liberté de panorama dans le monde =>
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Liberté de panorama dans le monde : http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Freedom_of_panorama</div>
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! Si oui laquelle  
 
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Version du 12 avril 2014 à 18:24

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