Droit d'auteur
Les données et textes publiés sur Atlasmuseum sont sous licence Creative Commmons 4.0.
Les images sont soumises à différents régimes juridiques en fonction du pays où est située l'œuvre photographiée, du choix éventuel d'une licence libre par les auteurs concernés (artistes, architectes, photographes) ou de l'application du droit d'auteur.
Merci de prendre en compte très précisément les mentions et/ou licences indiquées pour chaque image consultable sur Atlasmuseum et de respecter les droits des auteurs.
Les licences proposées pour les contributions en images
- Licence Creative Commons Zéro (CC-0)
- Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
- Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International(CC BY-SA 4.0)
- Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International/(CC BY-NC 4.0)
- Domaine public
- Œuvres dans un pays où la Liberté de panorama est en vigueur
En savoir plus sur la Licence CC-0
Avant d'importer une photographie, assurez vous que vous avez les droits suffisants pour le faire (œuvres et photographies originales dont vous êtes l'auteur, œuvres et photographies dans le domaine public, œuvres et photographies sous licence libre).
Liste des œuvres dans l'espace public sous licence libre => page "catégorie" listant toutes les œuvres Liste des artistes/architectes ayant placé toutes les œuvres dans l'espace public sous licence libre => pages "catégories" listant tous les artistes ayant accepté une licence CC pour toutes leurs œuvres
Sur Atlasmuseum, toutes les images importées par les contributeurs sont publiées sous une licence libre, permettant à chacun de les utiliser, et selon les cas de les transformer, de les commercialiser, à la condition de citer leur auteur.
Les photographies d'œuvres situées dans les pays acceptant la "liberté de panorama" peuvent être importées sur Atlasmuseum (https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama).
La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art et/ou les œuvres d'architecture.
Avant d'importer une image dans Atlasmuseum, il vous revient de vérifier si l'œuvre photographiée est installée dans un pays concerné par cette exception en suivant ce lien: https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Freedom_of_panorama/fr
> œuvre dans l'espace public dont vous êtes l'artiste et le photographe
Vous pouvez importer les photographies d'œuvres dont vous êtes l'auteur et que vous avez photographiées vous-même (ou par un proche, en votre nom) et si vous n'avez pas cédés de façon exclusive vos droits de reproduction et de représentation à un tiers.
Indiquez dans le champ "Description" du formulaire d'importation, le(s) crédit(s) -prénom(s), nom(s)- que vous souhaitez voir affiché(s) en dessous de l'image.
Choisissez dans la liste suivante la licence sous laquelle vous souhaitez placer votre œuvre. Nous vous incitons à utiliser la licence CC-0 mais vous avez le choix entre les différentes licences libres Creative Commons.
La licence CC-0 (Creative Commons Zéro) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences Les œuvres créées ou inspirées par quelqu'un d'autre ne sont pas acceptées. Par défaut, vous ne pouvez pas importer l’œuvre de quelqu'un d'autre ou une œuvre dérivée. Sauf dans deux cas :
• vous pouvez importer l’œuvre de quelqu'un d'autre si l'auteur a autorisé quiconque à l'utiliser, la copier, la modifier et parfois la vendre (la plupart du temps signalées par les licences CC-by ou CC-by-sa) ; • vous pouvez importer vos propres photos d'art ancien, de statues anciennes et immeubles anciens tombés dans le domaine public (variable selon les pays).
En résumé, vous pouvez importer vos œuvres originales dont le sujet n'est pas déjà légalement protégé, mais nous ne pouvons pas accepter les œuvres d'autres personnes sans leur autorisation expresse.
> photographie dont vous êtes l'auteur représentant une œuvre d'art public
Vous pouvez importer les photographies que vous avez faites vous-même (ou un proche, en votre nom) et à condition que l'œuvre d'art public photographiée soit sous licence libre ou soit déjà répertoriée dans Atlasmuseum.
Cas 1: société d'auteur Cas 2: pas de société d'auteur
Indiquez dans le champ "Description" du formulaire d'importation, votre prénom et votre nom.
Les photographies créées ou inspirées par quelqu'un d'autre ne sont pas acceptées. Par défaut, vous ne pouvez pas importer l’œuvre de quelqu'un d'autre ou une œuvre dérivée. Sauf dans deux cas :
• vous pouvez importer l’œuvre de quelqu'un d'autre si l'auteur a autorisé quiconque à l'utiliser, la copier, la modifier et parfois la vendre (la plupart du temps signalées par les licences CC-by ou CC-by-sa) ; • vous pouvez importer vos propres photos d'art ancien, de statues anciennes et immeubles anciens tombés dans le domaine public (variable selon les pays).
En résumé, vous pouvez importer vos œuvres originales pour lesquelles vous n'avez pas cédés vos droits de reproduction et de représentation (dont le sujet n'est pas déjà légalement protégé, mais nous ne pouvons pas accepter les œuvres d'autres personnes sans leur autorisation expresse.
Choisissez dans la liste suivante la licence sous laquelle vous souhaitez placer votre œuvre. Nous vous incitons à utiliser la licence CC-0 mais vous avez le choix entre les différentes licences libres Creative Commons.
La licence CC-0 (Creative Commons Zéro) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences
Choix de la liberté de panorama Sous cas, œuvres dans un pays
> œuvre et image dans le domaine public
Pour importer une photographie d'œuvre sous licence « Domaine public » sur Atlasmusem, l'œuvre et sa photographie doivent à la fois être dans le domaine public en France ainsi que dans leur pays d'origine.
Une œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes : • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France » ; dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans).
• C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective (le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi) et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication.
Par exemple, une œuvre est dans le domaine public aux États-Unis pour l'une des raisons suivantes : • L’œuvre a été publiée avant le 1er janvier 1923. • L’œuvre a d'abord été publiée en dehors des États-Unis (et pas publié aux États-Unis dans les 30 jours) et elle a d'abord été publiée avant 1978 sans respecter les formalités du droit d'auteur des États-Unis ou après 1978 sans copyright et elle était dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de prise en compte de l'Uruguay Round Agreements Act (1er janvier 1996 pour la plupart des pays). Voir aussi : Durée du droit d'auteur par pays.
