Formulaire:Artiste : Différence entre versions
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<div>Si vous êtes adhérent d'une société d'auteurs pour la gestion de vos droits, vous n'êtes pas en mesure de céder vos droits de reproduction et de représentation sur vos œuvres et ainsi de les verser dans Atlasmuseum, merci de [mailto:contact@atlasmuseum.org contacter l'association A-Pack]. | <div>Si vous êtes adhérent d'une société d'auteurs pour la gestion de vos droits, vous n'êtes pas en mesure de céder vos droits de reproduction et de représentation sur vos œuvres et ainsi de les verser dans Atlasmuseum, merci de [mailto:contact@atlasmuseum.org contacter l'association A-Pack]. | ||
| − | Exception (rappel) : | + | Exception (rappel) : les œuvres installées dans les pays acceptant la "liberté de panorama" peuvent être documentées dans Atlasmuseum |
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La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture. | La liberté de panorama est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture. | ||
Version du 12 avril 2014 à 21:10
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