(1 % artistique, France) : Différence entre versions
De atlasmuseum
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Lorsque le montant calculé est inférieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché peut, après avis du maître d’oeuvre, de l’utilisateur de l’ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles, commander ou acheter une ou plusieurs œuvres d’art à un ou plusieurs artistes vivants. En cas de commande, les dispositions prévues par le décret sont applicables. | Lorsque le montant calculé est inférieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché peut, après avis du maître d’oeuvre, de l’utilisateur de l’ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles, commander ou acheter une ou plusieurs œuvres d’art à un ou plusieurs artistes vivants. En cas de commande, les dispositions prévues par le décret sont applicables. | ||
Lorsque le montant du « 1%» est égal ou supérieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché arrête son choix dans les conditions prévues par le décret, après avis du comité artistique et selon la procédure mentionnée. | Lorsque le montant du « 1%» est égal ou supérieur à 30 000 euros HT, la personne responsable du marché arrête son choix dans les conditions prévues par le décret, après avis du comité artistique et selon la procédure mentionnée. | ||
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| + | http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-secteurs/Arts-plastiques/Soutiens-aux-arts-plastiques/1-artistique | ||
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|institution=Institution: ministère de la Culture et de la Communication / DGCA | |institution=Institution: ministère de la Culture et de la Communication / DGCA | ||
Version du 12 avril 2014 à 15:26
Les œuvres de la collection
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