À propos : Différence entre versions
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
[https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal lien vers un site externe] | [https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal lien vers un site externe] | ||
| − | === | + | === Œuvre d'art et domaine public === |
| − | + | ||
| + | Œuvre d'art et domaine public | ||
| + | |||
| + | En droit français de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique,sculpture, architecture, etc.) pour lesquels, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. Ayant atteint le terme de leur durée de protection, elles « entrent dans le domaine public ». | ||
| + | |||
| + | === Domaine public et licences libres === | ||
| + | |||
| + | Par licences libres, sont désignées des licences par lesquelles un auteur peut concéder une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, tels que les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre. Comme celle de la France, un certain nombre de juridictions ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public pour des raisons autres que celles exigées par la loi (si l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans mais également si l'œuvre est constituée exclusivement de formes géométriques simples mais pas simplement si l'auteur le souhaite). | ||
| + | |||
| + | Par exemple, la licence CC0 (Creative Commons Zéro), lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons, est une licence libre permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public. | ||
| + | |||
Liste à puces : | Liste à puces : | ||
Version du 10 avril 2014 à 16:40
Sommaire
Texte de présentation du projet.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Pellentesque eu nunc ut nibh rutrum egestas. Nulla non iaculis metus. Morbi posuere euismod odio, eget facilisis dolor congue ut. Vivamus dictum erat nec fringilla luctus. Vivamus ultricies vestibulum erat id tempor. Duis rutrum accumsan risus, et vehicula tortor elementum in. Proin adipiscing commodo lectus eget pretium. Nam scelerisque euismod diam eu adipiscing.
Œuvre d'art et domaine public
Œuvre d'art et domaine public
En droit français de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique,sculpture, architecture, etc.) pour lesquels, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. Ayant atteint le terme de leur durée de protection, elles « entrent dans le domaine public ».
Domaine public et licences libres
Par licences libres, sont désignées des licences par lesquelles un auteur peut concéder une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, tels que les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre. Comme celle de la France, un certain nombre de juridictions ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public pour des raisons autres que celles exigées par la loi (si l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans mais également si l'œuvre est constituée exclusivement de formes géométriques simples mais pas simplement si l'auteur le souhaite).
Par exemple, la licence CC0 (Creative Commons Zéro), lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons, est une licence libre permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.
Liste à puces :
- Cum sociis
- natoque penatibus
- magnis dis parturient montes
- nascetur ridiculus mus.
Liste numérotées :
- Cum sociis
- natoque penatibus
- magnis dis parturient montes
- nascetur ridiculus mus.
Sous-titre
Nam nec diam nec lacus pellentesque rutrum at eget velit. Suspendisse pulvinar condimentum mi, vulputate gravida neque posuere non. Maecenas bibendum erat pulvinar, dictum turpis at, ultrices lectus. Integer tempus lacinia massa, at laoreet velit dignissim eu. Ut quam augue, semper a leo eget, auctor pulvinar magna. Phasellus massa erat, lobortis aliquet justo sed, dictum euismod ante. Praesent nec dui ut mi lacinia condimentum. Integer sagittis mauris vitae felis malesuada, ut lobortis quam sagittis. Donec a suscipit orci, vitae tincidunt ligula. Sed in laoreet sapien. Cras sit amet turpis ipsum.
