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Œuvre d'art et domaine public
Œuvre d'art et domaine public
En droit français de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique,sculpture, architecture, etc.) pour lesquels, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. Ayant atteint le terme de leur durée de protection, elles « entrent dans le domaine public ».
Domaine public et licences libres
Par licences libres, sont désignées des licences par lesquelles un auteur peut concéder une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, tels que les possibilités de modification, de rediffusion et de réutilisation de l'œuvre. Comme celle de la France, un certain nombre de juridictions ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public pour des raisons autres que celles exigées par la loi (si l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans mais également si l'œuvre est constituée exclusivement de formes géométriques simples mais pas simplement si l'auteur le souhaite).
Par exemple, la licence CC0 (Creative Commons Zéro), lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons, est une licence libre permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.
Liste à puces :
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Liste numérotées :
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Sous-titre
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